Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi)
L’urbanisme du territoire est encadré par le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes de l’Ernée, document de référence qui réglemente l’usage et l’occupation des sols sur l’ensemble des communes du territoire. Élaboré à l’échelle des communes de la Communauté de communes, il répartit le territoire en quatre grands types de zones : agricoles, naturelles, urbaines et à urbaniser. Il s’agit d’un document réglementaire de portée générale qui s’impose à tous et qui guide les décisions du maire en matière d’autorisation du droit des sols (permis de construire, déclarations préalables, etc.). Le PLUi en vigueur a été approuvé fin novembre 2019, puis modifié en 2025.
Vos démarches d’urbanisme
En cas de projet de travaux, les demandes d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) se déposent en mairie de La Croixille, compétente en matière de droit des sols, ou directement en ligne via le guichet numérique de l’Ernée. L’instruction technique des dossiers est ensuite assurée par le service urbanisme de la Communauté de communes.
Consulter le PLUi : sur le Géoportail de l’urbanisme (geoportail-urbanisme.gouv.fr) ou le SIG de la CC de l’Ernée (lernee.fr)
Déposer une demande en ligne : guichet numérique de l’Ernée